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POMPES FUNÈBRES FRADET

Mentions Légales

Le présente page constitue les mentions légales et conditions d'utilisation du site .

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Nom ou Raison sociale : POMPES FUNÈBRES FRADET

Adresse : 14 RUE DE LA CROIX BLANCHE, 85230 BEAUVOIR SUR MER

Téléphone : 0251687097

N° SIRET de l’établissement : 43914351200010

N° Orias : 7024413

N° Habilitation Funéraire : 14 85 008

Directeur de rédaction et de publication : POMPES FUNEBRES FRADET

Le site est hébergé par :

OVH - 2 Rue Kellermann - 59100 Roubaix – https://www.ovh.com/fr/

La création du site a été effectué par :

Onvest IT S.A. - Appartement 6, 122 Haaptstrooss, L-9645 Derenbach, Grand Duché de Luxembourg, et immatriculée au numéro suivant : RCS B158129.

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Les présentes mentions légales ainsi que conditions générales d'utilisation ci-après décrites ont pour objet de définir les droits et obligations des Utilisateurs relatifs à l’utilisation du site . Elles entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne sur le site et sont opposables à la date de la première utilisation du site par l'Utilisateur, pendant toute la durée de son utilisation.

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  • de la non conclusion ou de tout litige dans la conclusion ou l'exécution d'un contrat proposé sur le Site de l'utilisateur ;
  • des vices cachés, de la conformité, de la légalité ou de la dangerosité des biens et services proposés sur le Site de l'utilisateur ;
  • des mensonges, exagérations, vols, violences, réticences dolosives commise par l'utilisateur.

POMPES FUNÈBRES FRADET se réserve la possibilité de rendre le Site ou les services momentanément indisponibles pour des raisons de maintenance ou de procédures d’actualisations.

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Modification du site et des CGU

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Les modifications du Site et des présentes CGU entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne sur le site $url_minisite et sont opposables à la date de la première utilisation par l'Utilisateur. L'utilisation du site implique la pleine et entière acceptation de toute révision ou modification du site et de ses CGU.

Gestion données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site , peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de POMPES FUNÈBRES FRADET et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site .

En conformité avec la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers, aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir du Site d’hébergement a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

L’hébergement des données liées au site a été déclaré à la CNIL.

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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Liens hypertextes et cookies

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Signaler un problème technique

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Droit applicable et attribution de juridiction

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la Loi et la langue française.

L’utilisateur du service accepte que tout litige ou grief lié au fonctionnement de ce service soit réglé devant une juridiction du ressort du siège social de POMPES FUNÈBRES FRADET.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont susceptibles d'être modifiées par POMPES FUNÈBRES FRADETà tout moment, notamment en cas d'évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouveaux services. L’utilisateur se doit de vérifier régulièrement les présentes Conditions Générales d’utilisations et s'engage à arrêter immédiatement toute utilisation du service en cas de désapprobation de celles-ci, l'utilisateur étant tenu d'accepter les présentes Conditions Générales d'Utilisation sans réserve. Dès lors que l'utilisateur n'approuve plus les présentes Conditions Générales d'Utilisation, il s'engage à supprimer intégralement son compte dans les plus brefs délais. L'utilisation du service implique l'acceptation par l’utilisateur, de l'ensemble des stipulations décrites par les présentes Conditions d'Utilisation et de toutes les modifications que POMPES FUNÈBRES FRADET pourrait y apporter.

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